Mentions légales et CGU

Conditions Générales de Service et d’Utilisation (CGSU)
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Article 1 - Objet des CGSU et acceptation
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1.1. Objet des CGSU
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Les CGSU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités dans lesquelles (i) Neopolis accorde un Droit d'Utilisation de la Solution au Client et (ii) le Client accède à et utilise la Solution.
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1.2. Acceptation des CGSU par le Client
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Les CGSU sont communiquées et soumises à l'acceptation du Client lors de la création du Compte Client. En cochant la case prévue à cet effet et/ou en signant le Devis applicable, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter sans réserve l'ensemble des présentes CGSU.
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Le Client garantit à cet égard que la personne physique acceptant les présentes CGSU au nom du Client a pleine capacité et tous pouvoirs pour engager le Client. L'accès et l'utilisation de la Solution par les Utilisateurs implique et entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des CGSU par le Client.
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Le Client pourra retrouver une copie des CGSU applicables sur un support durable, à savoir en format PDF, sur le Site Internet, et pourra à tout moment le consulter, le stocker ou l’imprimer.
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Le Client reconnaît avoir effectué, avant de s’engager, toutes les vérifications d’usage et déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant d’évaluer la conformité de la Solution à ses besoins internes propres. L’accès et l’utilisation de la Solution par les Utilisateurs implique et entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des CGSU par le Client.
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Article 2 - Versions et modifications des CGSU
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2.1. Version applicable
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La version des CGSU applicable au Client est celle en vigueur au jour de leur acceptation par le Client, telle qu'éventuellement modifiée par la suite dans les conditions décrites ci-dessous.
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2.2. Modification
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Les CGSU pourront être modifiées par Neopolis, qui notifiera toutes modifications au Client deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. Cette notification sera communiquée par écrit, par courrier électronique et sur le Site Internet.
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2.3. Acceptation ou refus des modifications
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En cas de désaccord du Client avec une ou plusieurs modifications, le Client pourra résilier sans frais les présentes CGSU conformément à l'Article 9.2. Cette résiliation sera le recours exclusif du Client.
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Si Neopolis ne reçoit pas de demande de résiliation dans les deux (2) mois suivant la notification des modifications, le Client sera réputé avoir accepté ces modifications sans réserve.
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Les CGSU dans leur version modifiée remplaceront la version précédente.
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En cas de modification des CGSU rendue nécessaire par la loi ou par tout règlement, les CGSU seront réputées modifiées avec effet immédiat, et Neopolis informera le Client des modifications apportées, étant entendu que le Client demeurera libre de résilier les CGSU conformément à l’Article 9.2.
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Article 3 - Accès et utilisation
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3.1. Droit d'Utilisation de la Solution
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En contrepartie du paiement du prix de l'abonnement, Neopolis concède au Client un droit limité, non-exclusif, non-cessible, non-transférable, insusceptible de sous-licence et personnel d'accès à distance et d'utilisation en ligne de la Solution, conformément à la Documentation.

Le Droit d'Utilisation est concédé au Client à compter de la Date de Mise à Disposition de la Solution et jusqu'à l'expiration ou la résiliation des CGSU.
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3.2. Accès à la Solution
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La Solution est accessible via l'URL https://neopolis.fr. La Solution est accessible avec un navigateur standard du marché.

Le Client reconnaît :

- qu’il dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Solution, en particulier qu’il dispose d’un accès à Internet, préalablement souscrit chez le fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge ;

- que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ce qui peut conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, plaçant le Client dans l’incapacité d’accéder à la Solution ;

- qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement terminal et des Données du Client, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

- que tout équipement connecté au Site Internet ou à la Solution est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion au Site Internet ou à la Solution ;

- qu’il est responsable de l’accès et de l’usage par les Utilisateurs de la Solution et se porte garant du respect des CGSU par les Utilisateurs.
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3.3. Compte Client
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L’accès et l’utilisation de la Solution par le Client nécessitent que Neopolis crée un Compte Client au moyen desinformations du Client communiquées à Neopolis.

Celles-ci doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont le Client se porte garant.

En cas de modification de l’une des informations renseignées, le Client s’engage à mettre à jour ses informations afin de maintenir leur exactitude. Le Client demeure l’unique responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte Client, sauf en cas de violation de données résultant d'un manquement de Neopolis.
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3.4. Compte Utilisateur
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L'accès à la Solution nécessite la création d'un Compte Client. Les informations renseignées doivent être complètes, exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité des mots de passe de ses Utilisateurs et doit en informer immédiatement Neopolis en cas de compromission.

L’accès et l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur.

Chaque Compte Utilisateur est spécifique à l’adresse email indiquée et ne pourra être partagé à d’autres Utilisateurs.

Les informations du Compte Utilisateur doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont l’Utilisateur se porte garant. Le Client demeure responsable de l’usage qui pourrait être fait des Comptes Utilisateurs de ses Utilisateurs, et s’engage par conséquent à ce que leur mot de passe reste strictement confidentiel et à avertir immédiatement Neopolis si celui-ci venait à être compromis ou divulgué.

L’adresse email de l’Utilisateur doit rester valide aussi longtemps que le Compte Utilisateur existe afin que l’Utilisateur puisse accéder à la Solution.

Le Client peut accorder à certains Utilisateurs des droits d’administration et de gestion du Compte Client via l’attribution du rôle “administrateur” ou “gestionnaire”. Le Client est seul responsable de l’attribution des droits d’administration et de gestion accordés à ses Utilisateurs et des actions réalisées par ses Utilisateurs.

Toute opération sur la Solution réalisée par un Utilisateur qui s’est connecté avec ses identifiants, manifeste le consentement du Client à toutes les opérations qui y sont réalisées, les Utilisateurs étant réputés agir au nom et pour le compte du Client. Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de Neopolis soient considérés comme valant preuve : 
- de la connexion d’un Utilisateur et des dates et heures de cette connexion, 
- de la nature, de la substance, de la date et de l’heure des Données du Client enregistrées, lues, modifiées et supprimées sur la Solution, et
- plus largement, de toute information échangée au moyen de la Solution.
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3.4. Restrictions au Droit d'Utilisation
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Le Client est autorisé à utiliser la Solution uniquement dans le cadre du Droit d’Utilisation et dans les limites du Plan souscrit.
Le Client s’interdit et interdit à ses Utilisateurs de :
- donner en nantissement, grever d’une charge, partager, louer, vendre, divulguer les identifiants de connexion, ou mettre à disposition de toute autre manière la Solution à tout tiers n’étant pas un Utilisateur,
- créer ou permettre à quiconque de créer tout programme informatique similaire à la Solution,
- utiliser la Solution pour un objet autre que professionnel ou associatif, en particulier pour des besoins autres que les seuls besoins de son activité professionnelle ou associative stricte,
- procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source de la Solution,
- copier, reproduire, fabriquer, imiter, créer des œuvres dérivées, traduire, localiser, porter ou modifier de toute autre manière le code source et/ou la structure de la base de données de la Solution, ou engager toute autre personne pour réaliser des activités similaires,
- réaliser des tests de charge sur la Solution (volume élevé de requêtes),
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Neopolis sur la Solutionporter atteinte, plus généralement, à tout droit de tiers et
- introduire, par quelque moyen que ce soit, des données et/ou fichiers susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation de la Solution, en particulier des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malicieux, etc.
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3.5. Suspension du Droit d'Utilisation
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Neopolis se réserve le droit de suspendre le Droit d’Utilisation du Client et/ou de tout Utilisateur :
- dans l’hypothèse d’une violation des Données du Client ou d’une faille de sécurité, afin de protéger les Données du Client jusqu’à ce que l’atteinte ait cessé,
- pour tout manquement du Client et/ou de l’Utilisateur concerné aux CGSU, y compris en cas d’impayés,
- pour tout acte ou omission inapproprié du Client ou des Utilisateurs (y compris injures ou menaces envers le personnel de Neopolis), ou
- en cas de suspicion de fraude ou d'acte malveillant effectué via la Solution. Dans la mesure du possible et sauf situation d’urgence, Neopolis accordera au Client un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification par Neopolis du manquement en cause pour y remédier, avant de suspendre le Droit d’Utilisation de la Solution. Ce délai pourra être prolongé avec l’accord écrit de Neopolis. Dans cette hypothèse, les Parties coopéreront afin de résoudre le problème dans un délai raisonnable, et Neopolis redonnera au Client l’accès à la Solution dans les meilleurs délais ou fermera le Compte Utilisateur si le problème ne peut être résolu. Pendant la période de suspension, le Prix demeure dû par le Client. En cas de suspension, Neopolis est relevée de son obligation de fournir la Solution et ne peut être responsable des éventuelles conséquences de la suspension.
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Article 4 - Description de la Solution
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4.1. Fonctionnalités principales
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La Solution Neopolis est une plateforme SaaS qui permet aux associations et structures de l'ESS d'identifier, de candidater et de suivre des opportunités de financement (subventions publiques, appels à projets, financeurs privés). Elle comprend notamment :
- Un moteur de recherche intelligent de financements parmi plus de 5 000 appels à projets publics et privés ;
- Des outils d'aide à la construction et à l'optimisation des dossiers de candidature ;
- Un tableau de bord de pilotage et de suivi des candidatures ;
- Un simulateur d'estimation des financements mobilisables ;
- Un accompagnement humain par des experts en levée de fonds associatifs.
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4.2. Plans d'abonnement
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La Solution est accessible selon différents Plans dont les fonctionnalités et tarifs sont listés sur le Site Internet. Certains Plans peuvent inclure une limite de nombre d'Utilisateurs ou de dossiers traités sur une période donnée.
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4.3. Bêta Tests
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Neopolis peut occasionnellement proposer au Client de tester, avant leur généralisation, de nouvelles fonctionnalités qualifiées de « test », version « bêta » ou autre désignation similaire (les « Bêta Tests »).

Le Client peut décider de participer aux Bêta Tests à sa seule discrétion. Toutes les restrictions au Droit d’Utilisation et les engagements du Client en vertu des CGSU s'appliquent à l’accès et à l’utilisation des Bêta Tests. Neopolis peut désactiver, modifier ou interrompre les Bêta Tests à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

En participant aux Bêta Tests, le Client reconnait et accepte que :
- les Bêta Tests ne doivent être utilisés qu'à des fins d'évaluation et de test ;
- Neopolis ne garantit pas la qualité des Bêta Tests et ne peut être tenue responsable de tout préjudice lié aux Bêta Tests, y compris découlant de leur utilisation par le Client ou de son incapacité à les utiliser ;
- Neopolis peut désigner de nouveaux sous-traitants ultérieurs dans le cadre des Bêta Tests ; et
- toute suggestion du Client relative aux Bêta Tests sera soumise aux dispositions de l’article 5.2
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Article 5 - Propriété intellectuelle
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5.1. Propriété intellectuelle de Neopolis
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La Solution est une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Neopolis détient et conserve tous les droits et titres de propriété intellectuelle relatifs à la Solution, à la Documentation, aux méthodes et au savoir-faire, y compris tous droits d'auteur, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle y afférents.

Le Client n'acquiert aucun droit de propriété ou titre sur la Solution, à l'exception du Droit d'Utilisation. Toute utilisation non expressément autorisée par Neopolis est illicite.

La Solution est une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, Neopolis est investie de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Solution. Neopolis détient et conserve tous les droits et titres de propriété intellectuelle relatifs à la Solution, à la Documentation, aux méthodes, au savoir-faire et aux livrables fournis dans le cadre des Services Professionnels y compris l’ensemble des droits d’auteur, brevets, droits relatifs au secret des affaires, marques et autres droits de propriété intellectuelle y afférents.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou titre de quelque nature que ce soit, à l’exception du Droit d’Utilisation. Le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Neopolis.

Toute utilisation non expressément autorisée par Neopolis au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client ne doit pas soustraire, dissimuler ou modifier les mentions de droits d’auteur, de marques ou relatives à tout autre droit de propriété apposées ou jointes à l’intérieur de la Solution.
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5.2. Feedbacks
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Le Client accorde à Neopolis une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour utiliser et incorporer dans la Solution toute suggestion, recommandation ou correction fournie par le Client ou les Utilisateurs concernant le fonctionnement de la Solution.
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5.3. Propriété des Données du Client
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Le Client est et reste à tout moment propriétaire des Données du Client. Il autorise Neopolis à collecter, conserver et traiter ces données uniquement aux fins de fourniture de la Solution, d'amélioration du service et de respect des obligations légales. Neopolis n'utilisera jamais les données du Client pour d'autres finalités.
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Article 6 - Fonctionnalités IA
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6.1. Fonctionnalités IA
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En fonction du Plan sélectionné, des fonctionnalités IA peuvent être incluses dans la Solution.
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6.2. Non réutilisation des données
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Neopolis n'utilise pas et n'autorise aucun tiers à utiliser les données saisies par le Client dans les Fonctionnalités IA pour améliorer les moteurs d'intelligence artificielle générative. Les données d'usage (métadonnées) peuvent être utilisées pour améliorer les Fonctionnalités IA mais ne seront pas partagées avec des tiers à des fins d'entraînement de modèles.
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6.3. Utilisation responsable
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Le Client s'engage à vérifier la cohérence, la vraisemblance et la pertinence des résultats générés par les Fonctionnalités IA avant de les utiliser. Ces fonctionnalités étant basées sur des moteurs d'IA générative, Neopolis ne peut garantir l'exactitude absolue des résultats générés.
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6.4. Garantie et responsabilité
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Neopolis ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité des données de sortie générées par les Fonctionnalités IA. Ces données ne représentent pas le point de vue de Neopolis. Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il en fait.
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Article 7 - Services Professionnels et Accompagnement
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7.1. Nature des Services Professionnels
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Dans le cadre de la fourniture de la Solution, Neopolis peut être amenée à fournir des Services Professionnels auxquels le Client aura souscrit, notamment :
- L'accompagnement humain par des experts en levée de fonds dans la construction et l'optimisation des dossiers de candidature ;
- L'appui relationnel auprès des décideurs et financeurs ;
- La formation à l'utilisation de la Solution.
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7.2. Obligations de Neopolis
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Neopolis est débitrice d'une obligation de moyens au titre des Services Professionnels. Elle décline toute responsabilité quant à l'obtention effective d'un financement, celle-ci relevant des décisions souveraines des financeurs. Aucune garantie de résultat ne peut être accordée.
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7.3. Obligations du Client
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Le Client s'engage à coopérer activement avec Neopolis, notamment en fournissant les informations nécessaires, en participant aux tests et processus de validation, et en s'assurant que toute information fournie est exacte et complète.En fonction du Plan sélectionné, des f IA peuvent être incluses dans la Solution.
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7.4. Paiement
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Le Client s'engage à payer à Neopolis le prix des Services Professionnels conformément aux modalités prévues dans le Devis.
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Article 8 - Obligations des Parties
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8.1. Obligations de Neopolis
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8.1.1. Mises à Jour
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Les Mises à Jour seront mises à la disposition du Client sans frais supplémentaires. La mise à disposition de nouvelles fonctionnalités non incluses dans le Plan initialement souscrit peut nécessiter le paiement de frais supplémentaires.Le Client s'engage à payer à Neopolis le prix des Services Professionnels conformément aux modalités prévues dans le Devis.
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8.1.2. Sécurité
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Neopolis s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires conformes à l'état de l'art pour assurer la sécurité des Données du Client hébergées dans ses systèmes.
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8.2. Obligations du Client
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Le Client s'engage notamment à :
- Payer le prix de l'abonnement conformément aux présentes CGSU ;
- Accéder et utiliser la Solution conformément aux dispositions légales en vigueur et aux présentes CGSU ;
- Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Solution ;
- Ne pas envoyer ou stocker via la Solution des données à caractère illicite ou violant les droits de tiers ;
- Assurer la confidentialité des identifiants de connexion de ses Utilisateurs ;
- Informer immédiatement Neopolis de tout accès non autorisé à la Solution.
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Article 9 - Durée, résiliation et export des données
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9.1. Durée des CGSU
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Sauf accord contraire, les CGSU sont conclues pour une durée d'un (1) an à compter de leur acceptation. Elles se reconduisent tacitement pour des durées successives d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties notifiée par écrit au moins un (1) mois avant la date d'échéance de l'abonnement annuel.
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9.2. Résiliation par le Client
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Le Client peut notifier sa décision de ne pas renouveler l'Abonnement au plus tard un (1) mois avant la fin de la période d'engagement annuelle en cours. En cas de demande de résiliation anticipée en cours d'année, l'accès reste actif mais l'intégralité de l'année d'engagement commencée reste due. Le Client reste redevable des mensualités ou annuités restantes jusqu'au terme de l'échéance contractuelle.
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9.3. Résiliation par Neopolis
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Neopolis pourra résilier les CGSU à tout moment par écrit en respectant un préavis de un (1) mois avant l'échéance. En cas de manquement du Client non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification, Neopolis pourra résilier immédiatement et de plein droit.
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9.4. Effets de la résiliation
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La demande de résiliation entraîne : 1 - la cessation de la facturation à l'issue du mois en cours, 2 - à compter du 30ème jour suivant la demande, la cessation de l'accès au Compte Client et aux Comptes Utilisateurs, et 3 - la suppression des Données du Client conformément à l'Annexe 1.

La résiliation effective à l'échéance annuelle entraîne : 
- la cessation de la facturation pour la période suivante,
- à compter du 30ème jour suivant la date de fin de contrat, la cessation définitive de l'accès au Compte Client et aux Comptes Utilisateurs,
- et la suppression des Données du Client.
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Article 10 - Conditions financières
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10.1. Prix
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En contrepartie du Droit d'Utilisation de la Solution et des Services Afférents, le Client s'engage à payer à Neopolis le prix applicable au Plan choisi. Tous les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les différents Plans et leurs fonctionnalités sont listés sur le Site Internet.
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10.2. Modalités de paiement
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Les factures sont exigibles immédiatement à leur date d'émission et doivent être payées via un moyen de paiement proposé par Neopolis lors de l'inscription. Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement automatisé valide pendant toute la durée des présentes CGSU.
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10.3. Contestation de facture
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Si le Client souhaite contester une facture, il doit en informer Neopolis dans un délai de soixante (60) jours après sa date d'émission. L'existence d'une contestation n'affecte pas l'exigibilité immédiate de la facture.
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10.4. Retard de paiement
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En cas de non-paiement dans les délais contractuels, toute somme impayée portera automatiquement intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. En outre, Neopolis facturera une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée.
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Article 11 - Responsabilité de Neopolis, assurance
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11.1. Obligation de moyens
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Neopolis est débitrice d'une obligation de moyens au titre des présentes CGSU, en termes de performances, de qualité et de continuité de services, de sécurité et d'évolutivité.
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11.2. Limitation de responsabilité
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La Solution a vocation à fournir une vue d'ensemble des opportunités de financement sans que cette mise à disposition puisse être assimilée à une prestation de conseil. La responsabilité de Neopolis ne saurait être engagée au titre des décisions prises par le Client sur la base de la Solution, ni des décisions des financeurs.

Les suggestions de financement proposées par la Solution sont uniquement des recommandations permettant d'orienter les démarches du Client. Le Client et ses Utilisateurs sont toujours responsables de vérifier la pertinence de ces suggestions et de la complétude de leurs dossiers.

Neopolis ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait d'un tiers.
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11.3. Montant des dommages
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La Solution a vocation à fournir une vue d'ensemble des opportunités de financement sans que cette mise à disposition puisse être assimilée à une prestation de conseil. La responsabilité de Neopolis ne saurait être engagée au titre des décisions prises par le Client sur la base de la Solution, ni des décisions des financeurs.

Les suggestions de financement proposées par la Solution sont uniquement des recommandations permettant d'orienter les démarches du Client. Le Client et ses Utilisateurs sont toujours responsables de vérifier la pertinence de ces suggestions et de la complétude de leurs dossiers.

Neopolis ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait d'un tiers.
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11.4. Nature des dommages
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Neopolis ne sera tenue que de la réparation des dommages directs et prévisibles. Elle ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, ni de tout gain manqué, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou perte de financement espéré.
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11.5. Assurance
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Neopolis s'engage à maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution des CGSU.
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Article 12 - Force majeure
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Conformément à l'article 1218 du Code civil, chacune des Parties sera dégagée de toute responsabilité si l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure. La Partie invoquant de telles circonstances en notifie l'existence à l'autre Partie dès que possible et reprend l'exécution des CGSU immédiatement après que ces circonstances ont disparu.
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Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à un (1) mois, les CGSU pourront être résiliées sans indemnité de part et d'autre, par simple notification écrite.
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Article 13 - Services de support
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Neopolis met à disposition des Utilisateurs un Service de Support sous forme de Plateforme d'Assistance en Ligne. L'équipe support Neopolis est disponible pendant les Heures Ouvrées (lundi au vendredi, 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés français).

Certaines demandes peuvent recevoir une réponse générée par un système d'intelligence artificielle. L'Utilisateur peut à tout moment demander l'intervention d'un conseiller humain.
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Article 14 - Maintenance et mises à jour
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Neopolis planifie et effectue périodiquement des travaux de maintenance, notamment dans le cadre des Mises à Jour de la Solution. Neopolis planifie ses opérations de maintenance en dehors des Heures Ouvrées afin de minimiser les impacts, et avertit le Client avec un préavis de cinq (5) jours ouvrés pour la maintenance planifiée.

Des opérations de maintenance non planifiées peuvent être effectuées à tout moment, notamment pour corriger des anomalies en urgence.
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Article 15 - Confidentialité
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Chaque Partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les Informations Confidentielles communiquées par l'autre Partie et à ne les utiliser qu'aux fins d'exécuter ses obligations contractuelles. Cet engagement s'applique pendant la durée des CGSU et pendant cinq (5) ans suivant leur expiration ou résiliation.

Les Données du Client ne seront ni divulguées ni utilisées en dehors de l'exécution des obligations contractuelles de Neopolis.
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Article 16 - Données à Caractère Personnel
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16.1. Responsable de traitement
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Les Parties se conforment en toutes circonstances aux réglementations applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel, notamment au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter la Politique de Confidentialité de Neopolis, accessible sur neopolis.fr.
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16.2. Sous-traitant
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Tout traitement de Données à Caractère Personnel par Neopolis en tant que sous-traitant dans le cadre de l'utilisation de la Solution par le Client sera régi par la Convention de Traitement des Données à Caractère Personnel
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Article 17 - Sous-traitance
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Le Client accepte expressément que Neopolis soit en droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations. En cas de sous-traitance, Neopolis restera seule responsable du bon respect des obligations contractuelles vis-à-vis du Client.
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Article 18 - Référence commerciale
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Le Client autorise Neopolis à citer librement son nom et à utiliser son logo et ses marques sur le Site Internet de Neopolis, dans les documents commerciaux, et dans toutes annonces de presse, sous quelque forme et support que ce soit.
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Article 19 - Transfert des CGSU
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Neopolis est en droit de transférer ses droits et obligations aux termes des présentes CGSU à tout tiers, notamment en cas de cession ou de fusion. Le Client sera notifié de ce transfert. Les CGSU ne peuvent pas faire l'objet d'un transfert par le Client sans autorisation préalable et écrite de Neopolis.
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Article 20 - Droit applicable et juridiction compétente
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20.1. Loi française
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Les CGSU sont régies par la loi française, sans application des règles de conflits de loi.
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20.2. Résolution amiable
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Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les différends qui pourraient survenir entre elles.
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20.3. Juridiction compétente
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En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif aux cgsu, notamment à leur formation, leur validité, leur exécution, leur interprétation, leur expiration ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de bobigny auquel il est fait attribution expresse de juridiction, nonobstant appels en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.
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Article 21 - Stipulations diverses
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21.1. Statut de Neopolis
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Les Parties conviennent expressément que la fourniture de la Solution n'amène pas Neopolis à être considérée comme ayant le statut de conseil en financement. Neopolis est un éditeur de logiciel SaaS.
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21.2. Absence d'abandon de droit implicite
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La non-application ou le retard dans l'application de l'une quelconque des stipulations des CGSU ne saurait être interprété comme l'abandon du droit ou de l'obligation correspondante.
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21.3. Nullité partielle
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Si une stipulation des CGSU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, le reste des stipulations demeurerait en vigueur. Les Parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de substitution valable.
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21.4. Prédominance des CGSU
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Les CGSU prévalent sur tout autre document envoyé ou échangé antérieurement par les Parties, ainsi que sur toutes conventions orales antérieures.
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21.5. Notifications
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Toutes les notifications au titre des CGSU seront adressées par email : au Client à l'adresse de son représentant désigné dans la Solution, et à Neopolis à l'adresse contact@neopolis.fr.

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